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LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT COMPTABLE

 

La prudence:

Elle consiste en l'appréciation raisonnable des différents postes afin d'éviter de gêner le patrimoine et le résultat de l'entreprise par une minimisation des valeurs des biens possédés et une maximisation des dettes de l'entreprise.

 

La sincérité:

C'est l'application de bonne foi des règles et procédures en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l'existence des opérations. Le problème de se principe est sa mise en oeuvre car il est difficile à prouver.

 

L'image fidèle:

Principe issu de la convergence entre les 2 premiers qui aboutit à un état financier qui donne une image du patrimoine de l'entreprise.

 

La continuité d'exploitation:

Entre la naissance et la cessation de l'entreprise, rien ne doit subvenir.

 

L'historicité des coûts:

Les sommes du patrimoine entrent dans l'entreprise à leur prix courant, avec en contrepartie la nécessité d'évaluer leur valeur au moment de la fin de l'exercice et de ne pas retenir, pour des raisons de prudence que la plus faible des deux.

 

L'indépendance de l'exercice:

Difficile à mettre en pratique, car les charges et produits non encore supportés à la clôture d'un exercice, mais qui trouve leur origine dans l'exercice qui s'achève doivent être rattachés à cet exercice.

 

La permanence des méthodes:

Application des normes communes: elle permet par l'application de normes communes, de procéder à des comparaisons dans le temps ou entre entreprises. Il est donc normal de conserver la même méthode.

 

La non compensation:

On ne compense pas les charges avec les produits ou les sommes d'actif avec les sommes de passif. Tout doit être inscrit en comptabilité

 

L'intangibilité du bilan d'ouverture:

Le bilan de clôture de l'exercice précédent est identique à celui d'ouverture du suivant.

 

 

Devianne


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