L'ENREGISTREMENT DES IMMOBILISATIONS

ACQUISITION D’UNE IMMOBILISATION

Bien destiné à rester durablement dans l’entreprise et non détruit dès sa première utilisation. On les enregistre selon l’art. 38 quinquies Ann II CGI pour 3 types de montant :

·         la valeur de l’immobilisation si achat : prix d’achat + frais accessoires nécessaires à la mise en état d’utilisation du bien (transport, montage, TVA non récupérable, droit de douanes)

·         la valeur vénale si apport : dès l’entrée dans l’entreprise

·         le cout de production si fabrication : matières premières + fraction de frais de personnel + de frais de siège.

CESSION D’UNE IMMOBILISATION

Les cessions d’immobilisations donnent lieu en règle générale à 2 catégories d’écritures comptables à la date de l’opération :

·         l’enregistrement du prix de cession et les conséquences en matière de TVA

·         la sortie d’actif de l’immobilisation cédée et la régularisation des amortissements correspondants. Cette dernière écriture peut être enregistrée lors des travaux d’inventaires.

1 / ON ENREGISTRE LE PRODUIT DE LA CESSION

En matière de T.V.A. , 2 situations peuvent être rencontrées :

·         La cession est imposable à la TVA : lorsque la cession intervient avant la 4^ème année qui suit celle de l’ouverture du droit à déduction et que la taxe qui a grevé le bien n’a pas fait l’objet d’une déduction totale, le redevable bénéficie du droit à déduction complémentaire par nombre d’année non utilisée. Cette déduction complémentaire ne peut excéder le montant de la taxe due à raison de la cession.

·         La cession n’est pas imposable à la TVA.

2 / EN FIN D’EXERCICE ON FAIT L’INVENTAIRE DES AMORTISSEMENTS

3 / EN FIN D’EXERCICE ON CONSTATE LA SORTIE DE L’ELEMENT D’ACTIF

REMARQUE : Le montant de la plues ou moins value n’apparaît pas de manière distincte dans un compte particulier mais il est obtenu par rapprochement des comptes 675 (Ligne HF sur le tableau 2053) et 775(Ligne HB sur le tableau 2053) :

·         Si 675 > 775 c’est à dire si la valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés > produits de cessions des éléments d’actifs, alors l’entreprise fait l’objet d’une moins value comptable

·         Si 775 > 675 c’est à dire si les produits de cessions des éléments d’actifs > la valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés , alors l’entreprise fait l’objet d’une plus value comptable

CAS PARTICULIERS

1/ DESTRUCTION TOTALE OU VOL DU BIEN

·         L’indemnité d’assurance est considérée comme constituant le prix de cession de l’immobilisation et doit être comptabilisée au compte 775. Opération d’assurance il n’y a pas de TVA.

·         Concernant l’immobilisation, on comptabilise la dotation aux amortissements correspondant à la dépréciation normale subie de la date de l’ouverture de l’exercice à la date du sinistre. Ensuite, on comptabilise la dotation aux amortissements exceptionnels pour le montant égal à la fraction de l’immobilisation non amortie. Enfin, on annule les compte de l’immobilisation et des amortissements correspondant de manière à faire apparaître une VNC nulle.

2/ DESTRUCTION VOLONTAIRE DU BIEN => LA MISE AU REBUT.

Hormis la perception de l’indemnité d’assurance qui est sans objet dans cette hypothèse, les écritures de régularisation de l’immobilisation détruite sont similaires à celles exposées ci dessus.

3/ IMMOBILISATION AYANT FAIT L’OBJET D’UN AMORTISSEMENT DEROGATOIRE OU D’UNE PROVISION POUR DEPRECIATION.

Devenues sans objet, ces provisions, réglementées ou pour dépréciation, doivent être reprises pour la totalité de leur montant antérieurement constitué à la clôture de l’exercice au cours duquel est intervenue la cession de l’immobilisation ainsi provisionnée.