L'AMORTISSEMENT DES ACTIFS SANS VALEUR

LES FRAIS D’ETABLISSEMENT

Ce sont des frais liés à des opérations qui conditionnent l’existence ou le développement de l’entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou de services déterminés. Ils constituent des charges d’exploitation limitativement énumérées par le plan comptable :

-          frais de constitutions (honoraires, droits d’enregistrement, frais d’acte)

-          frais de premier établissement (prospection, publicité, …)

-          frais d’augmentation de capital, fusion, scission ou transformation.

COMPTABLEMENT :

1/ On enregistre les frais en charge

2/             Soit on fait rien

Soit en fin d’exercice on annule la charge pour constater une immobilisation et ensuite on l’amortit

3/ on calcule un amortissement par fraction d’année avec au maximum 5 ans, pas de prorata temporis.

4/ Dès que le bien est entièrement amortit, on le solde

LES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

Ils concernent tous les frais se rapportant à des projets individualisés ayant de nombreuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale et dont le coût peut être distinctement établie et peut à titre exceptionnel être inscrit en immobilisation corporelles. C’est le cas dans l’industrie chimique, pharmaceutique, spatiale, de télécommunication ou agroalimentaire.

L’amortissement se fait au maximum sur 5 ans, sauf si la durée de vie du bien est plus longue. Lorsqu’il y a échec du projet, on passera un amortissement exceptionnel pour la valeur restante. On passera les mêmes écritures que ci dessus à part qu’on utilisera les comptes 2803 et 203.

LES CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

Le plan comptable les définies comme des charges engagées pendant un exercice mais qui concernent également les exercices suivants car leur répartition est justifiée par les conditions d’exercice de l’activité de l’entreprise.

Il en existe 4 types :

-          les charges différées (4811) : charges se rapportant à des productions déterminées à venir (essentiellement des frais de préexploitation d’une usine, matériel ou atelier).

-          Les charges à étaler (4818) : charges importantes engagées au cours d’un exercice mais dont l’impact touche plusieurs exercices futurs avant de procéder à leur renouvellement.

-          Les frais d’émission d’emprunt (4816) : commissions versées aux banques, frais de publicité, frais d’impression. Ils sont portés à l’actif et répartis sur la durée de l’emprunt.

-          Les frais d’acquisitions des immobilisations (4812) : ils s’agit des frais non représentatifs d’une valeur vénale (frais d’actes et honoraires et du notaires, droits d’enregistrement et timbres, frais de publication).

COMPTABLEMENT :

1/ On enregistre les frais en charge

2/ En fin d’exercice on effectue un transfert de charge pour le montant total pour la répartition

3/ on constate un amortissement pour la fraction de charge imputable sur l’année

Dès que l’amortissement est total, on ne solde rien puisque le compte 481 est déjà égal à 0.

Attention, les règles comptables et fiscales ne sont pas totalement harmonisées !

-          Les répartitions des charges s’effectue en général sur 2 à 5 exercices.

-          Seules les frais d’acquisitions des immobilisations et les frais d’émissions d’emprunts peuvent être répartis.

-          Comptabilisation particulière pour les emprunts émis avant le 1.01.94

-          En revanche, pour les autres charges réparties comptablement, les entreprises doivent procéder à l’ajustement du résultat fiscal en servant le tableau 2058 A. L’administration fiscale considère en effet que ces charges sont fiscalement déductibles du seul exercice au cours duquel elles sont engagées.