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ACTIF – ACTIF CIRCULANT

2.54. ECART DE CONVERSION ACTIF

  

Définition

L’écart de conversion ne concerne en principe que les emprunts, prêts, créances et dettes. Il se détermine en fonction de la valeur des monnaies étrangères à la date de la clôture de l’exercice.

L’écart est à l'actif du bilan lorsque la différence correspond à une perte latente.

L’écart est au passif du bilan lorsque la différence correspond à un gain latent.

 

 

Régime fiscal

Les gains latents (écart de conversion passif) sont immédiatement taxables.

Les pertes latentes (écart de conversion actif) entraînent en comptabilité, la constitution d'une provision pour risques laquelle est fiscalement non déductible. Donc elle doit être réintégrée au tableau du résultat fiscal puisque l’écart de conversion actif est une perte fiscale1.

Au titre de l’année N+1, la réintégration comptable de la provision génératrice d’un profit doit faire l’objet d’une déduction au tableau du résultat fiscal au titre des provisions antérieurement taxées.

 

1 cf. tableau du résultat fiscal

Documentation à constituer

Tableau de suivi des déductions/réintégrations des provisions sur le plan comptable et fiscal.

 

 

Devianne


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