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1.91 provision pour investissement
Définition |
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Régime fiscal |
Les entreprises peuvent constituer en franchise d'impôt une provision pour
investissement égale à 50% du montant des sommes portées à la réserve
spéciale de participation au cours du même exercice et admises en
déduction du bénéfice imposable, qui sont attribuées en plus de la
participation de droit commun.
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Documentation à constituer |
Les provisions doivent figurer sur le tableau des provisions à joindre à
la déclaration fiscale des résultats de l’exercice qui fait apparaître
leur objet précis. En cas d’omission, une amende est due.
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