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1.12 Frais de recherche et développement
Définition |
Ce sont les dépenses de fonctionnement exposées dans les opérations de
recherche scientifique ou technique.
Sont considérées comme des opérations de recherche scientifique ou
technique:
· La recherche fondamentale.
·
La recherche appliquée.
· Les opérations de développement expérimental effectuées au moyen de
prototypes ou d'installations pilote. Les dépenses de fonctionnement sont constituées en pratique par les frais de personnel, le coût des matières consommées dans le cadre de ces opérations et les coûts des travaux confiés à des prestataires extérieurs.
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art. 236, I
CGI |
Régime fiscal |
Option entre deux solutions (décision de gestion)
1:
1)
Immobilisation
des frais de recherche :
si et seulement si:
· le projet est individualisé,
·
le projet a de sérieuses chances d'aboutir.
Doivent être inscrites à l'actif toutes les dépenses concernant la
recherche et le développement à la seule exception des frais
financiers.
Amortissement
selon le mode linéaire - maximum 5 ans.
Point de départ des amortissements: il débute dès l'exercice au cours
duquel les dépenses sont inscrites à l'actif du bilan, sans attendre que
le projet de recherche soit arrivé à son terme. Cas spécifique des conceptions de logiciels: Le point de départ des amortissements des frais de conception immobilisés ne peut débuter que lorsque les logiciels sont achevés.
2)
Déduction immédiate en charges.
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1 (D. Adm 4C-232 n°7)7 |
Documentation à constituer |
Etat récapitulatif des coûts supportés avec :
· date d’engagement
·
détail sur les coûts internes justifiés par l’existence de compte
rendu d’activité en ce qui concerne les frais de personnels.
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